Conditions Générales de Vente (CGV)

www.formations-photo.fr – Eric Forey E.I.

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Eric Forey E.I., entrepreneur individuel, et toute personne physique ou morale souhaitant réserver et/ou acheter une formation photo via le site www.formations-photo.fr.

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2. Prestations proposées

Eric Forey propose des stages et formations photo (urbain, architecture, etc.).
Chaque prestation est décrite précisément sur le site (durée, lieu, objectifs, niveau requis, tarif).

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3. Inscription et commande

• L’inscription se fait en ligne via le site www.formations-photo.fr ou par contact direct (email).

• Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

• La commande est définitive après paiement partiel ou total selon les modalités précisées lors de la réservation.

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4. Tarifs et paiement

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

• La facture est envoyée par voie électronique après confirmation de la commande.

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5. Conditions d’annulation et de remboursement

• Annulation par le client :

  • Plus de 30 jours avant le stage → remboursement intégral.

  • Entre 15 et 30 jours avant le stage → remboursement à 50 %.

  • Moins de 15 jours avant le stage → aucun remboursement.

• Annulation par l’organisateur (Eric Forey) :

  • En cas de force majeure ou nombre insuffisant de participants, le stage pourra être annulé.

  • Le client sera remboursé intégralement, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.

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6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs si une date d’exécution est prévue.
Ainsi, une fois l’inscription confirmée pour une date précise, aucun délai de rétractation ne peut être exercé.

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7. Responsabilités

• Eric Forey ne saurait être tenu responsable des dommages matériels, corporels ou immatériels pouvant survenir lors des stages (le participant restant seul responsable de son matériel et de sa sécurité).

• Le participant s’engage à respecter les consignes de sécurité et les règles de bonne conduite durant la formation.

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8. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, images et textes fournis lors des formations sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

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9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des inscriptions sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

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10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.

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