Conditions Générales de Vente (CGV)

www.formations-photo.fr – Eric Forey E.I.

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Eric Forey E.I., entrepreneur individuel, et toute personne physique ou morale souhaitant réserver et/ou acheter une formation photo via le site www.formations-photo.fr.

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2. Prestations proposées

Eric Forey propose des stages et formations photo (urbain, architecture, etc.).
Chaque prestation est décrite précisément sur le site (durée, lieu, objectifs, niveau requis, tarif).

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3. Inscription et commande

• L’inscription se fait en ligne via le site www.formations-photo.fr ou par contact direct (email).

• Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

• La commande est définitive après paiement partiel ou total selon les modalités précisées lors de la réservation.

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4. Tarifs et paiement

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

• La facture est envoyée par voie électronique après confirmation de la commande.

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5. Désistement / Annulation

 

• Par le Stagiaire

  • Remboursement intégral si annulation pour Covid, confinement, arrêt des transports, force majeure ou annulation plus de 60 jours avant le stage

  • 50 % dus pour annulation entre 60 et 30 jours avant la formation.

  • 100 % dus pour annulation à moins de 30 jours du début après confirmation de la tenue du stage

• Par le formateur

  • En cas de force majeure ou d’effectif insuffisant, l’Organisme pourra reporter ou annuler la session.

    Le Stagiaire pourra accepter le report s’il y a lieu, ou être remboursé intégralement.

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6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.6353-5 du Code du Travail, le Stagiaire dispose d’un délai de 14 jours après la signature du présent contrat pour se rétracter.

La rétractation s’exerce par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aucune somme ne peut être exigée du Stagiaire en cas de rétractation dans ce délai légal.

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7. Responsabilités

• Eric Forey ne saurait être tenu responsable des dommages matériels, corporels ou immatériels pouvant survenir lors des stages (le participant restant seul responsable de son matériel et de sa sécurité).

• Le participant s’engage à respecter les consignes de sécurité et les règles de bonne conduite durant la formation.

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8. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, images et textes fournis lors des formations sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

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9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des inscriptions sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

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10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.

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